La Commission Juridique veille à ce que les règlements de la FFBB soient respectés par les licenciés lors de l'ensemble des manifestations ayant lieu sur le Département de l'Ain.
Cette commission est divisée en 3 sections : - La Section Discipline - La Section Qualifications - La Section Statuts & Règlements
Cette section est mandatée par le Comité pour le règlement de tous litiges entre un Licencié et le Comité, un Club et le Comité, entre 2 Clubs, entre 2 licenciés... Elle gére l'ensemble des dossiers disciplinaires