VI Conditions de participation aux épreuves sportives
ARTICLE
36 : Principe
1° Pour participer aux différentes épreuves
sportives, toute personne physique dirigeant, joueur, entraîneur, arbitre, OTM
… doit être titulaire d’une licence FFBB validée pour la saison en cours.
2° Pour obtenir une licence quelle qu'elle soit, il
faut :
a)
remplir
lisiblement et complètement l’imprimé de demande de licence édité par la FFBB
(coordonnées complètes, signatures, cachet du club…)
b)
faire
remplir, signer et tamponner par le médecin de famille
·
la
partie du certificat médical d’aptitude à la pratique du Basketball
·
la partie Surclassement si besoin
Exception : la présentation du certificat
médical n’est pas obligatoire pour obtenir une licence D (type Dirigeant).
Toutefois la licence D
sans certificat médical ne permet pas d’assurer la fonction d’Entraîneur.
c) Pour toute demande de licence, utiliser l’imprimé
et remplir obligatoirement la partie Assurance.
Si le demandeur refuse d’adhérer à
AIG, contrat proposé par la FFBB,
il doit fournir obligatoirement une attestation d’assurance personnelle
mentionnant impérativement la couverture pour la pratique du Basketball en
compétition.
Cette obligation sera vérifiée par la
commission juridique lors de l’établissement de la licence
d)
l’imprimé
doit :
·
être
signé par le demandeur ou son tuteur légal et le Président du Groupement
Sportif
·
il
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements et engage les
signataires
e)
fournir
une photo d’identité récente découpée suivant le cadre apparaissant sur la demande de licence (dimensions à
respecter). Le Comité se charge de coller les photos sur les licences. Aucune
licence ne sera retournée sans la photo collée.
f) Dans
le cadre d’une création et renouvellement pour les personnes nées en 1995,
fournir la photocopie d’une pièce d’identité pour les personnes majeures
3°
Entraîneur ou Manager : toute personne qui entraîne ou encadre une équipe
(quelle que soit la catégorie) doit demander une licence (joueur ou dirigeant)
4° Pour prendre
part aux rencontres, tout joueur doit :
a)
être
en possession d'une licence en règle, soit de type C, C1, C2, T
b)
être
régulièrement qualifié pour son Groupement Sportif, en conformité avec les
Règlements Généraux et le
Statut du Joueur.
5°
Pour connaître la date de qualification d’un joueur, consulter FBI sur
www.ffbb.com
6°
Tout joueur, entraîneur et aide-entraîneur non qualifié pour quelque raison que
ce soit devra être signalé au dos de la feuille de marque s'il prend part à la rencontre. Les
groupements sportifs qui ne respecteraient pas cet article seront pénalisés
financièrement (voir barème des amendes).
7°
Le nombre de joueurs autorisés à être inscrits sur la feuille de marque est
fixé à 10 maximum pour toutes les catégories. (sauf Minibasket)
8°
Licence JL (Joueur Loisir) :
a) La licence JL confère uniquement au licencié ou à la licenciée,
de la seule catégorie séniors,le droit de participer en tant que joueur ou
joueuse à un championnat détente ou au « challenge BTT » (Basket Tout Terrain).
b) Elle
est attribuée sur présentation d’un certificat médical aux personnes relevant
de la seule catégorie seniors.
c)
Elle confère les mêmes droits que les autres licences à l’exception de la
participation en qualité de joueur-euse et d’arbitre aux compétitions fédérales
traditionnelles.
ARTICLE 37 : Saisie des licences
1° Les groupements sportifs doivent saisir leurs
licences « création » et « renouvellement ». Ils devront
dans les huit jours ouvrables suivant la saisie de la licence envoyer les
éléments du dossier de demande de licence, sous couvert de la responsabilité du
club.
Le comité dispose alors d’un délai de dix jours à
compter de la réception du dossier pour étudier la demande :
a) Si le dossier est complet, la date de
qualification sera acquise rétroactivement au jour de la date de saisie de la
licence par le club
b) Si le dossier est incomplet ou non conforme, le
comité pourra procéder au retrait de la qualification conformément aux
dispositions du Titre IX des règlements généraux FFBB
2° Pour une saisie exceptionnelle d’une création ou
d’un renouvellement par le comité de l’Ain. La qualification du joueur ne
pourra se faire :
-
qu’après l’accord du président de la commission
juridique
-
le comité devra être en possession du dossier
complet
3° Les mutations (période normale ou période
exceptionnelle), seront traitées par la commission juridique qui statuera sur
la validation du dossier.