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Comité Ain Basket Administratif


QUALIFICATIONS
DE JOUEURS

VI  Conditions de participation aux épreuves   sportives
 
ARTICLE 36 : Principe

1° Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique dirigeant, joueur, entraîneur, arbitre, OTM … doit être titulaire d’une licence FFBB validée pour la saison en cours.
2° Pour obtenir une licence quelle qu'elle soit, il faut :
a)       remplir lisiblement et complètement l’imprimé de demande de licence édité par la FFBB (coordonnées complètes, signatures, cachet du club…)
b)       faire remplir, signer et tamponner par le médecin de famille
·         la partie du certificat médical d’aptitude à la pratique du Basketball
·         la partie Surclassement si besoin
Exception : la présentation du certificat médical n’est pas obligatoire pour obtenir une licence D (type Dirigeant). Toutefois la licence D sans certificat médical ne permet pas d’assurer la fonction d’Entraîneur.
c) Pour toute demande de licence, utiliser l’imprimé et remplir obligatoirement la partie Assurance.
Si le demandeur refuse d’adhérer à AIG, contrat proposé par la FFBB, il doit fournir obligatoirement une attestation d’assurance personnelle mentionnant impérativement la couverture pour la pratique du Basketball en compétition.
Cette obligation sera vérifiée par la commission juridique lors de l’établissement de la licence
d)       l’imprimé doit :
·         être signé par le demandeur ou son tuteur légal et le Président du Groupement Sportif
·         il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements et engage les signataires
e)       fournir une photo d’identité récente découpée suivant le cadre apparaissant  sur la demande de licence (dimensions à respecter). Le Comité se charge de coller les photos sur les licences. Aucune licence ne sera retournée sans la photo collée.
f)     Dans le cadre d’une création et renouvellement pour les personnes nées en 1995, fournir la photocopie d’une pièce d’identité pour les personnes majeures
3° Entraîneur ou Manager : toute personne qui entraîne ou encadre une équipe (quelle que soit la catégorie) doit demander une licence (joueur ou dirigeant)
 Pour prendre part aux rencontres, tout joueur doit :
a)       être en possession d'une licence en règle, soit de type  C, C1, C2, T
b)       être régulièrement qualifié pour son Groupement Sportif, en conformité avec les Règlements Généraux et le Statut du Joueur.
5° Pour connaître la date de qualification d’un joueur, consulter FBI sur www.ffbb.com
6° Tout joueur, entraîneur et aide-entraîneur non qualifié pour quelque raison que ce soit devra être signalé au dos de la feuille de marque s'il prend part à la rencontre. Les groupements sportifs qui ne respecteraient pas cet article seront pénalisés financièrement (voir barème des amendes).
7° Le nombre de joueurs autorisés à être inscrits sur la feuille de marque est fixé à 10 maximum pour toutes les catégories. (sauf Minibasket)
8° Licence JL (Joueur Loisir) :
a) La licence JL confère uniquement au licencié ou à la licenciée, de la seule catégorie séniors,le droit de participer en tant que joueur ou joueuse à un championnat détente ou au « challenge BTT » (Basket Tout Terrain).
b) Elle est attribuée sur présentation d’un certificat médical aux personnes relevant de la seule catégorie seniors.
c) Elle confère les mêmes droits que les autres licences à l’exception de la participation en qualité de joueur-euse et d’arbitre aux compétitions fédérales traditionnelles.
 
ARTICLE 37 : Saisie des licences
 
1° Les groupements sportifs doivent saisir leurs licences « création » et « renouvellement ». Ils devront dans les huit jours ouvrables suivant la saisie de la licence envoyer les éléments du dossier de demande de licence, sous couvert de la responsabilité du club.
Le comité dispose alors d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier pour étudier la demande :
a) Si le dossier est complet, la date de qualification sera acquise rétroactivement au jour de la date de saisie de la licence par le club
b) Si le dossier est incomplet ou non conforme, le comité pourra procéder au retrait de la qualification conformément aux dispositions du Titre IX des règlements généraux FFBB
2° Pour une saisie exceptionnelle d’une création ou d’un renouvellement par le comité de l’Ain. La qualification du joueur ne pourra se faire :
-       qu’après l’accord du président de la commission juridique
-       le comité devra être en possession du dossier complet
3° Les mutations (période normale ou période exceptionnelle), seront traitées par la commission juridique qui statuera sur la validation du dossier.