Mutation
Pour Qui ?
Pour tout joueur ou non-joueur licencié la saison précédente au sein d’un club de l’Ain ou d’un club affilié à un autre Comité désirant changer de groupement sportif.
Pièces à fournir :
A / 1 dossier « LETTRE DE MUTATION » (à demander au Comité)
B / Le Récépissé de La Poste prouvant le dépôt de la lettre recommandée : le 1er exemplaire de la lettre de démission doit être envoyé au club quitté par lettre recommandée avec AR.
C / L’imprimé de demande de licence création avec les conditions de l’Assurance ou une attestation d'assurance.
Certificat médical ou Attestation du questionnaire médical (pensez au surclassement)
D / Pour les joueurs de nationalité étrangère, fournir la photocopie de la carte de résident. Ceux pouvant justifier au minimum de 10 ans de résidence en France obtiendront une licence française.
E / Pour toute mutation, la partie Assurance doit être remplie (ne pas oublier de cocher le choix de l’option) et signée.
Ce dossier est à envoyer complet au Comité Départemental.
Ce dossier ne peut être saisi par le Club.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais.
Les mutations (période normale [du 1er au 30 juin] ou période exceptionnelle), seront traitées par la commission juridique qui statuera sur la validation du dossier.