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Comité Ain Basket Administratif


NOTE POUR LES
DOSSIERS DE MUTATION

Mutation
 
 Pour Qui ?
 
Pour tout joueur ou non-joueur licencié la saison précédente au sein d’un club de l’Ain ou d’un club affilié à un autre Comité désirant changer de groupement sportif.
 
 Pièces à fournir :
 
A  /        1 dossier « LETTRE DE MUTATION » (à demander au Comité)
           
B  /        Le Récépissé de La Poste prouvant le dépôt de la lettre recommandée : le 1er  exemplaire de la lettre de démission doit être envoyé au club quitté par lettre recommandée avec AR.
 
C  /         L’imprimé de demande de licence création avec les conditions de l’Assurance ou une attestation d'assurance.
                    Certificat médical ou Attestation du questionnaire médical (pensez au surclassement)
 
 
D /      Pour les joueurs de nationalité étrangère, fournir la photocopie de la carte de résident. Ceux pouvant justifier au minimum de 10 ans de résidence en France obtiendront une licence française.
 
 
E  /        Pour toute mutation, la partie Assurance doit être remplie (ne pas oublier de cocher le choix de l’option) et signée.
 
Ce dossier est à envoyer complet au Comité Départemental.
 
Ce dossier ne peut être saisi par le Club.
 
 
Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Il vous sera renvoyé à vos frais.


Les mutations (période normale [du 1er au 30 juin] ou période exceptionnelle), seront traitées par la commission juridique qui statuera sur la validation du dossier.

TYPES DE LICENCES ET PERIODES

TYPES DE LICENCES ET PERIODES

TYPES DE LICENCES ET PERIODES