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Comité Ain Basket Administratif


DEMANDE DE
DEROGATIONS

Article 22 : Demande de dérogation (Avancer et repousser une rencontre)

Préambule : Les groupements sportifs ont la possibilité de demander la remise d’une rencontre. 1° Les Groupements Sportifs peuvent se mettre d’accord pour avancer, repousser, la date d’une rencontre, modifier l’horaire, le lieu ou l’inverser, sous réserve que la demande validée par le club adverse parvienne au Comité de l’Ain au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la rencontre.
Les demandes de dérogations sont validées le mardi soir jusqu’à 19h00 pour les rencontres du week end sportif de la semaine suivante (ex : le mardi 02 validera les rencontres du samedi et dimanche du 12 et 13)
L’obligation de délai de 15 jours ne s’applique pas pour les rencontres sans arbitres désignés en respectant toutefois d’avoir l’accord des 2 clubs et après en avoir avisé obligatoirement le Comité de l’Ain.
2° Toute demande de dérogation doit être effectuée via FBI et dans les créneaux horaires suivant les catégories.
3° Le Groupement Sportif sollicité doit répondre obligatoirement à la demande faite sur FBI sous 10 jours à compter de la date de dépôt de cette demande. En cas de non réponse et passé ce délai, la réponse sera considérée comme positive par le Groupement Sportif sollicité.
4° En cas de force majeure qui entraînerait une modification de date ou d’horaire et si le Groupement Sportif sollicité refuse la demande de dérogation, le Groupement Sportif demandeur doit adresser les pièces justificatives au Comité de l’Ain qui se réserve le droit de vérifier le bien fondé de la demande, de l’accepter ou de la refuser.
5° La priorité sera donnée au Groupement Sportif recevant, responsable de ses horaires à domicile, même si le club sollicité refuse la dérogation.
6° Dans tous les cas, le Comité de l’Ain est compétent pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date d’une rencontre différemment de l’horaire et/ou de la date initialement fixé afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
7° Toute modification de date ou d’horaire sans l’accord du Comité de l’Ain pourra entraîner la perte de la rencontre par pénalité pour l’une ou les 2 équipes en présence.
8° Les demandes de dérogation pourront être faites aussi pour repousser une rencontre. Les mêmes règles que pour avancer une rencontre seront à suivre.
Date limite pour repousser une rencontre :       1e phase jeunes : Mercredi 12 décembre 2018
                                                                                    2e phase jeunes & séniors : Mercredi 1er mai 2019